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Conditions d'utilisation

ATTENTION PARTICULIÈRE !

Pour avoir de l’aide sur les conditions stipulées, afin de bien les comprendre, veuillez
consulter un conseiller de Voyages Sol-Air Inc. ou toute autre personne de votre choix afin de
clarifier le/les points litigieux et ce, avant d'effectuer votre réservation.

Le fait d'effectuer une réservation confirme la compréhension et l'acceptation des conditions
générales énumérées ci-dessous.

Voyages Sol-Air Inc. est propriétaire du site www.sol-air.ca et opère avec ces deux
noms apparaissant dans les termes et conditions ci-dessous.

RESERVEZ DES MAINTENANT VOTRE VOYAGE EN TOUTE SECURITE.

Si vous désirez obtenir des renseignements ou des précisions quant au choix de votre
destination ou pour planifier votre itinéraire, nous vous recommandons de communiquer
avec nos conseillers en voyages, soit par téléphone ou par courriel, à l'adresse inscrite
plus bas. Le site transactionnel de www.sol-air.ca est un site à sécurité maximum. Prenez
note toutefois, que l'utilisation de ce site signifie que vous acceptez automatiquement les
conditions générales énoncées par les grossistes et/ou les fournisseurs de prestations
et de services de voyages et qu'il est de votre devoir de les consulter. Vous êtes ainsi
assujetti aux conditions suivantes et à celles énoncées par les grossistes et/ou les
fournisseurs.

1. VOYAGES SOL-AIR INC. est une agence de voyages établie au Québec depuis

1996. Nous sommes une agence de voyages détaillante, détentrice d'un permis du
Québec en conformité avec l'Office de la protection du consommateur. Voyages
Sol-Air Inc. n'agit pas comme grossiste ou fournisseur. Voyages Sol-Air Inc.
agit comme votre mandataire pour les produits et services de voyage offerts sur
notre site www.sol-air.ca. Ces prestations sont fournies ou organisées par des
entreprises indépendantes de Voyages Sol-Air Inc. Nous agissons en tant que votre
mandataire lorsque nous réservons et transmettons, en votre nom, votre demande
de réservation et vos paiements au grossiste et/ou au fournisseur du voyage que
vous avez choisi. Nous agissons également comme votre mandataire du grossiste
ou du fournisseur lorsque nous vous transmettons la confirmation de la réservation
ainsi que les documents de voyage.

2. AUCUN CONSEIL NE POURRA ÊTRE ÉMIS LORS DE VOTRE ACHAT EN LIGNE.

Lors d'une réservation et d'un achat par Internet sur notre site www.sol-air.ca, il
est impossible d’évaluer vos besoins ainsi que vos attentes. Vous assumez donc
seul l’entière responsabilité du choix de votre voyage dont la description relève
exclusivement du grossiste et/ou du fournisseur. Voyages Sol-Air Inc. n'assume
aucune responsabilité quand à l'exactitude ou la véracité des renseignements
fournis par les grossistes et/ou les fournisseurs. Cependant, si vous désirez être
conseillé ou renseigné sur votre choix de vacances et/ou de voyages, n’hésitez-pas
à communiquer par téléphone avec les conseillers en voyages de l'agence.

3. RESPONSABILITÉ

Il est de votre seule responsabilité d'attester être âgé d'au moins 18 ans et être
habilité, selon la loi, à conclure la présente entente, à acheter en ligne conformément
aux conditions qui y sont énoncées. Vous assumez intégralement la responsabilité
financière de votre utilisation du site sécurisé transactionnel de www.sol-air.ca.

Vous attestez également que tous les renseignements fournis dans le cadre de
l'utilisation de ce site par vous ou par les utilisateurs de votre ordinateur, sont
véridiques et exacts. Rappelez-vous que des déclarations fausses ou trompeuses
faites à l'occasion d'un achat peuvent constituer une infraction susceptible de
poursuite pénale.

4. DOCUMENTS DE VOYAGE

Il est de votre responsabilité d'avoir en votre possession tous les documents de
voyage, passeports, visas, etc. ainsi que les vaccins requis par les autorités des
pays où vous séjournerez, et ce, à vos frais. Si vous ne savez pas quels documents
vous procurer, veuillez communiquer avec les consulats ou les ambassades des
pays que vous visiterez. Le voyageur qui n'a pas en sa possession les documents
nécessaires pour voyager peut se voir refuser l'accès à bord du transporteur aérien
ou l'entrée au pays de transit ou de destination finale. Dans un tel cas, les frais
d'annulation s'appliquent et Voyages Sol-Air Inc. se dégage de toute responsabilité.

En aucun temps, Voyages Sol-Air Inc. ou l'un de ses représentants ne pourra être
tenu responsable si un voyageur n'a pas les documents nécessaires pour effectuer
un voyage réservé par notre entremise. Lors d’une réservation effectuée par vous
sur ce site, vous reconnaissez que l’agence n’a pas la responsabilité ni l’obligation
d’informer et/ou de conseiller le voyageur.

Certains documents spéciaux peuvent être requis pour les mineurs voyageant seuls
ou encore pour un seul parent voyageant avec un ou des enfants. En aucun temps,
Voyages Sol-Air Inc. ne pourra être tenu responsable du manque d'un document
de voyage. Voyages Sol-Air Inc. recommande à tous ses clients de se munir d'un
passeport valide et ce, quel que soit leur lieu de destination.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DES GROSSISTES ET/OU DES FOURNISSEURS

L'achat des prestations de voyage sont assujetties aux conditions et restrictions
du grossiste et/ou du fournisseur, à vos bons d'échange et titres de transport. Les
conditions générales des grossistes et des fournisseurs sont accessibles sur ce site
avant de réserver et de conclure votre achat et nous vous conseillons de les lire.
Lorsque vous donnez votre numéro de carte de crédit pour acheter une prestation
de voyage, vous confirmez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes
conditions générales et celles du grossiste et/ou du fournisseur. Les conditions
générales des grossistes et des fournisseurs comportent généralement des frais en
cas d'annulation ou de modifications à vos achats.

Vous devez également porter une attention particulière aux délais pour vous
présenter au comptoir d'enregistrement aux aéroports, généralement trois (3) heures
avant le départ, à la disponibilité des services à destination et à la possibilité que
des changements soient apportés aux vols ou aux hôtels. Il incombe au voyageur

de toujours s'assurer de la validité des horaires pour tout transporteur et ce, dans
un délai minimal de 24 heures avant le départ. Vous devez toujours confirmer vos
vols 24 heures et moins avant votre départ. Voyages Sol-Air Inc. n'étant pas impliqué
dans la préparation, l'organisation ni la prestation des produits et services faisant
partie des prestations de voyage sur place, y compris des forfaits dont la réalisation
n'engage que le grossiste ou le fournisseur du produit ou service de voyage que
vous aurez acheté, il se dégage de toute responsabilité à cet égard et pour tout
dommage, perte, vol, accident ou blessure survenus à l'occasion de la participation
d'un voyageur.

6. PRIX ET AUTRES RENSEIGNEMENTS

Toutes les prestations de voyage que vous achetez par l'entremise de ce site vous
seront livrées en fonction de leur disponibilité. Tous les prix mentionnés sur le site
www.sol-air.ca sont en dollars canadiens, à moins que le contraire ne soit exprimé.
Ils comprennent les taxes fédérales et provinciales mais n'incluent pas les frais
d'envoi s'il y a lieu. Des frais de service jusqu'à 30,00 $ CAD (TPS/TVQ incluses)
pourront, selon le genre de réservation, vous être facturés pour chaque billet d'avion
émis. Si tel est le cas, les frais de service seront inclus dans le prix final. Le prix
d'achat de tout voyage est celui qui vous sera communiqué au moment de votre
achat.. Voyages Sol-Air Inc. par l’entremise de son site www.sol-air.ca n'est pas
responsable pour quel que changement de prix que ce soit, termes ou conditions
que ce soit, pouvant survenir avant que vous n'ayez complété votre achat en ligne.

7. REMARQUE SUR LES PRIX AU QUÉBEC

Certaines juridictions réglementent la publicité entourant les prix des voyages et
autres services touristiques en imposant notamment aux grossistes et fournisseurs
d'indiquer uniquement, ou de façon prépondérante, le coût total à payer pour la
prestation annoncée (incluant les taxes, frais de service ou autres frais accessoires).
Cette règle ne s'applique pas dans toutes les provinces du Canada.

Peu importe votre lieu de résidence, les lois et règlements applicables dans la
province de Québec, district judiciaire de Joliette, seront celles reliées à votre
réservation avec notre agence.

8. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ, PRIX ET COMMANDES DE PRODUITS

Les informations et les prix des voyages sont fournis directement par les grossistes
et/ou les fournisseurs. Il est possible que des fautes d'impression et autres genre
d'erreurs se produisent. Par conséquent, www.sol-air.ca et ses fournisseurs se
réservent le droit de corriger les prix et frais applicables aux produits et services
offerts par l'entremise du site Internet en tout temps, sans vous en aviser ou en
aviser tout autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou
tout autre personne. De plus, www.sol-air.ca ne peut garantir que les produits et
services annoncés sur le site pourront être obtenus au moment où vous désirez les
acheter ou par la suite. En outre, www.sol-air.ca et les fournisseurs se réservent le
droit de refuser, de corriger ou d'annuler une réservation et de ne pas donner suite
à une demande de disponibilité d'une prestation voyage. Si vous désirez acheter
des produits ou services dont le prix affiché s'avère inexact, www.sol-air.ca et
ses fournisseurs se réservent le droit de refuser votre offre en vous en avisant par
téléphone ou par écrit. Les produits et services sont toujours sujets à la disponibilité

au moment de l'achat.

9. A CHAT DE PRESTATIONS DE VOYAGE ET/OU MODE DE PAIEMENT

Les prestations de voyage que vous désirez acquérir doivent être payées, soit
par un dépôt requis et un solde dû à une date précisée lors de la transaction,
soit intégralement au moment de l'achat par carte de crédit et que la transaction
s'effectue directement sur le site. Si l'option de dépôt requis est choisie, l'omission
d'effectuer le paiement final à la date précisée entraînera l'annulation de votre
réservation et le montant total du dépôt ne sera pas remboursé. Voyages Sol-
Air Inc. n'est aucunement responsable des omissions de paiement. Vous pouvez
effectuer votre paiement au moyen des cartes Visa, MasterCard, American Express,
le tout sujet aux restrictions applicables par les différents tours opérateurs.

10.

PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE

Ce n'est qu'à compter du moment où vous fournissez votre numéro de carte de
crédit, soit pour le dépôt requis ou en paiement final de votre réservation que
le contrat est conclu et finalisé, et vous acceptez intégralement les conditions
générales du fournisseur. Avant cette étape, vous n'avez aucune obligation envers
www.sol-air.ca et de plus les fournisseurs ne sont tenus à aucune obligation
que ce soit. Au moment où vous donnez votre numéro de carte de crédit sur le
site transactionnel de www.sol-air.ca pour payer un voyage, vous vous engagez
immédiatement à payer, soit le dépôt requis et le solde dû à la date précisée au
moment de la conclusion de la transaction, soit le coût total de ce voyage. Votre
compte de carte de crédit sera immédiatement débité de la somme due pour votre
achat. Qu'importe si l'achat ait été fait par vous-même ou par une autre personne
ayant accès à votre compte, vous ne pourrez en aucun cas vous soustraire au
paiement de ce voyage, que le voyage ait été effectué ou non. Si le nom indiqué
pour au moins l'un des voyageurs visés par votre réservation n'est pas celui du
détenteur de la carte de crédit, il est possible que votre demande de réservation
sera pas transmise immédiatement au grossiste ou fournisseur et ce, tant et aussi
longtemps que www.sol-air.ca ne confirmera pas avec vous la validité de votre
achat. Nous nous réservons alors le droit de vous faire parvenir un formulaire
d'autorisation de carte de crédit et nous vous demanderons une photocopie recto/
verso de la carte de crédit.

Ce n'est qu'après avoir reçu ces renseignements que l'achat pourrait être complété.
Cette procédure n'est pas automatique et elle est laissée à la discrétion de notre
agence. Entre temps, la disponibilité et le prix des prestations que vous désirez
acheter sont sujets à changement sans préavis. Votre carte de crédit sera débitée
à votre compte soit par notre agence, soit par le fournisseur de service et/ou le
grossiste.

Au moment d'effectuer votre réservation, vous devez faire part de tous vos
besoins spéciaux ( accès aux fauteuils roulants, repas spéciaux, etc. ) en ajoutant
le commentaire approprié dans la case * DEMANDES SPÉCIALES * du formulaire
de réservation afin que nous puissions satisfaire votre requête. Bien que nous
mettions tout en œuvre pour répondre positivement à votre requête, l'agence
ne peut offrir aucune garanti à ce sujet. Les demandes spéciales ne font pas
partie intégrante des obligations contractuelles d'aucun intervenant dans votre
réservation.

11. Annulation d'un achat

Si vous désirez annuler votre achat sur Internet, vous devez immédiatement
communiquer verbalement avec nous. En aucun cas le fait d'envoyer un courriel
ou de laisser un message dans une boîte vocale sans obtenir de réponse de la
part d'un agent de voyages de www.sol-air.ca n'annulera votre achat en ligne.
Une fois votre achat complété, vous êtes assujetti aux frais d'annulation ou de
modification que les grossistes et les fournisseurs imposent. Vous devez vous
référer aux conditions générales du grossiste ou du fournisseur de votre voyage.
En sus des frais imposés par les grossistes et les fournisseurs, www.sol-air.ca
exigent, dans tous les cas, des frais d'un minimum de 30 $ CAD et d’un maximum
50$ CAD par personne par dossier en cas d'annulation et de modification
apportées à un achat en ligne.

12. Livraison des documents

Une fois que vous aurez complété votre achat de voyage en ligne, www.sol-
air.ca vous enverra un courriel confirmant les détails de votre voyage. Veuillez
vous assurer que ces informations correspondent fidèlement aux produits et
services que vous avez choisis, et vous référer à ce courriel pour toute autre
demande concernant votre achat. Il est impératif que le nom correspondant sur
vos documents de voyages soient exactement celui de votre passeport. En règle
générale, le fournisseur livre les billets et/ou bons d'échange à www.sol-air.ca
dans un délai de 14 à 21 jours avant la date départ. Vous choisirez alors le mode
de livraison. Les billets et bons d'échange vous seront ensuite acheminés, soit
par Postes Canada ou livraison à l'aéroport selon votre décision. Nous livrons
uniquement au Canada.

13. Assurances voyages

Voyages Sol-Air Inc. recommande fortement à ses clients de souscrire une
assurance couvrant certains événements pouvant survenir avant, pendant ou
après votre départ. Voyages Sol-air Inc. utilise comme fournisseur privilégié,
l'assurance de voyages « Assurances RBC » pour les résidents canadiens
seulement disponible sur ce site. Vous êtes entièrement responsable de vos
décisions en ce qui concerne le fait de prendre ou de renoncer à prendre
des assurances voyage. En aucun cas, vous ne pourrez contester le fait
que Voyages Sol-Air Inc. ne vous ait pas recommandé de souscrire à une
assurance. Les polices d'assurance comportent des exclusions notamment
mais non exclusivement en cas de conditions médicales préexistantes. Elles
comportent également des délais et modalités précis pour faire valoir une
réclamation. Voyages Sol-Air Inc. n'assume aucune responsabilité en cas
de refus de couverture par l'assureur, quel qu'en soit le motif. Une fois que
vous aurez acheté une prestation de voyage, si vous décidez d'annuler les
assurances que vous avez achetées par l'entremise de Assurances RBC et
Voyages Sol-Air Inc. , vous devrez en aviser l'assureur dans les quarante-huit
(48) heures. Toute demande de remboursement se fera sous les conditions
générales de « Assurances RBC » ou de l'assureur que vous aurez choisi et

selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Des frais d'annulation et/
ou de services pourraient s'appliquer.

14. Restriction à l'usage personnel et non commercial

Le site transactionnel de www.sol-air.ca est destiné uniquement à l'usage des
voyageurs. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre,
exposer, présenter, reproduire, publier ou céder des informations, des logiciels,
des produits ou des services obtenus sur le site www.sol-air.ca , ni vous en servir
pour créer des œuvres dérivées ou des licences. Ce site doit servir exclusivement
à la recherche d'informations ou de prestations de voyage et les services liés aux
voyages offerts, à faire des réservations ou des achats en ligne légitimes. Il est
formellement interdit de l'utiliser pour faire des réservations frauduleuses, fausses
ou spéculatives, ni des réservations par anticipation de la demande.

15. Infraction aux règles d'utilisation du site www.voyagesarabais.com interdit
sous peine de poursuites toute utilisation de son site à des fins illégales ou
frauduleuses. Il est entendu que toute utilisation abusive des ressources de
réservation de voyage sur le site transactionnel pourrait entraîner l'impossibilité
pour vous d'accéder au site.

16. Confidentialité Voyages Sol-Air Inc. s'engage à respecter la vie privée de
ses clients et par conséquent à ne vendre à aucun tiers ni le nom de clients
individuels, ni d'autres renseignements tirés des profils personnels. Cependant,
pour réserver votre voyage et traiter votre réservation, Voyages Sol-Air Inc.
doit obtenir certains renseignements personnels. Quand vous réservez ou
achetez des produits et services de voyage sur le site transactionnel sécurisé
de www.sol-air.ca , nous sommes tenus de transmettre les renseignements tel
que votre nom et numéro de téléphone au grossiste ou fournisseur de voyage,
à la compagnie aérienne ou à tout autre fournisseur de produits ou de services
concernés.

17. Droits d'auteur/marques de commerce L'ensemble du contenu, y compris
les logiciels figurant sur ce site, est protégé en vertu des lois canadiennes et
internationales en matière de droits d'auteur. Il est donc interdit de modifier,
copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder
des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site
de www.sol-air.ca , ou de vous en servir pour créer des œuvres dérivées ou des
licences, ou d'utiliser l'un ou l'autre des éléments du site à des fins commerciales
ou autres.

18. Lois et règlements Les présentes conditions générales et leur application
sont régies par les lois de la Province du Québec, sans égard aux dispositions

en matière de lois. Le client utilisateur accepte et reconnaisse la compétence
exclusive des tribunaux de la Province de Québec, district de Joliette, à
l'égard de tout litige découlant de l'utilisation du présent site ou des présentes
conditions générales.

Aucun employé et aucun dirigeant de l'agence n'a l'autorité pour modifier les
présentes conditions générales.

19. Liens hypertextes Les liens vers d'autres sites Web inclus sur ce site ne sont
fournis qu'à titre informatif et ne sauraient signifier que www.sol-air.ca , et/ou
ses fournisseurs ou distributeurs tiers n’endossent le contenu de ces autres
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sauraient être tenus responsables du contenu d'autres sites Web et ne formulent
aucune déclaration ni garantie quant à tout autre site Web ou au contenu ou
à la documentation de ceux-ci. Voyages Sol-Air Inc. ne garantit d’aucune
manière la sécurité de ces sites pas plus qu'elle ne garantit la protection ou le
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autres sites. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, vous le faites à vos
propres risques. Il est strictement interdit de créer des liens avec ce site sans
l'autorisation expresse et écrite de www.sol-air.ca .

20. Dommages résultant de l'accès à notre site www.sol-air.ca

Voyages Sol-Air Inc. ne se tient pas responsable en regard de virus ou de tout
dommage qui pourrait affecter votre ordinateur lors de l'utilisation de son site.
Voyages Sol-Air Inc., www.sol-air.ca ni aucun autre tiers fournisseur de services ne
pourront être tenus responsables d'aucun dommage, qu'il soit punitif, exemplaire,
direct ou indirect ou d'aucun dommage corporel ou moral qui résulterait de
l'utilisation de son site.

21

Cession

Vous ne pouvez ni céder, aliéner, sous-traiter ni déléguer vos droits, devoirs ou
obligations aux termes des présentes.

Modification

22.

Voyages Sol-Air Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes conditions. Votre utilisation du présent site sera régie par les
conditions alors en vigueur au moment de votre utilisation.

23.

Rubriques

Les titres de rubriques utilisés dans les présentes conditions générales ne visent
qu'à en faciliter la consultation et ne sauraient en aucun cas limiter ni autrement
modifier les conditions des présentes.

Intégralité de l'entente

24.

Les présentes conditions générales, ainsi que les conditions qui sont intégrées ou
qui sont mentionnées, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre nous
concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes les ententes antérieures
(orales ou écrites) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être modifiées
que par un écrit ou par l'affichage de cette modification sur le présent site.

25 Poursuite contre l'agence

Dans tous les cas où un acheteur prendrait la décision d'intenter une poursuite
ou un recours contre l'agence, cette dernière se réserve le droit de demander le
remboursement intégral de ses frais, directs ou indirects, reliés à la dite poursuite
ou recours plus un tarif horaire de 50,00$ et ce, dans tous les cas ou l'agence serait
déclarée non coupable ou non responsable.

26 Dissociabilité

Les présentes conditions sont réputées dissociables. Si une disposition est jugée
ni exécutoire ou inopérante, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la
mesure permise par la loi applicable, et cette décision ne portera pas atteinte à la
validité et à l'opposabilité des autres dispositions.

27 Acte récognitif

Le passager reconnaît par les présentes avoir lu et bien compris les conditions de
vente.

28 Règlement des plaintes

Si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez vous adresser à l'adresse de
l'agence en rubrique que vous aurez choisie.

29.

La modification unilatérale du prix du contrat sera permise aux conditions
suivantes:

0.

Les prix peuvent être augmentés advenant une augmentation de taxes,
de redevances ou de frais autorisés par une autorité compétente en
rapport avec le carburant ou une augmentation du taux de change entre
la date de réservation et la date d'application de l'augmentation. Plus
précisément: concernant les surcharges reliées à une augmentation du coût
du carburant; advenant une augmentation de plus de 7%, à l'exclusion de
toute augmentation de la TPS et TVQ, le client a le choix d'annuler et d'être
remboursé au complet ou d'opter pour le produit de remplacement qu'il juge
acceptable avec le tarif qui sera offert. Dans le cas d'une différence de prix
celle-ci sera assumée entièrement par le client.

Si la modification excède 7% du prix du contrat, excluant la TPS et la TVQ,
le client pourra choisir entre l'annulation du contrat et le remboursement
intégral ou les services de remplacement offerts par l'agent de voyages.
Aucune modification ne peut avoir lieu dans les 30 jours précédant la
fourniture des services.

La modification unilatérale du prix

a.

Concernant une augmentation du taux de change (maximum de 5%) : La

modification est permise pour une augmentation du taux de change, dans
la mesure où le taux de change applicable 45 jours avant le départ aurait
augmenté de plus de 5% depuis la date de l'achat.

b.

Lorsque le contrat est conclu par écrit à distance, par exemple, par
Internet, l'agent de voyages est exempté de l'obligation d'informer le client
oralement du contenu de cette clause à la condition que cette information
soit portée expressément à la connaissance du client. Lorsque le contrat est
conclu oralement à distance, par exemple, au téléphone, l'agent de voyages
est exempté de l'obligation d'informer le client par écrit du contenu de cette
clause à la condition que le contrat soit transmis au client dans les 15 jours
qui suivent la conclusion du contrat.

Cette modification de la loi entre en vigueur le: 30 juin 2010.

Voyages Sol-Air Inc.

5333 boul. Laurier, bur. 206

Terrebonne (Québec) J7M 1W1

solair@videotron.ca

Titulaire d’un permis du Québec